Règlement (CEE) 3480/88 du 9 novembre 1988
Règlement (CEE) 3480/88 du 9 novembre 1988Abrogé
Version10 novembre 1988
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Version28 décembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3480/88 de la Commission du 9 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1618/81 portant fixation des produits de base ne bénéficiant pas du paiement à l'avance de la restitution à l'exportation |
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Version du 28 décembre 2005 • À jour
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