Règlement (CEE) 1862/69 du 19 septembre 1969 relatif à l'application des mesures d'intervention pour les
Règlement (CEE) 1862/69 du 19 septembre 1969 relatif à l'application des mesures d'intervention pour les
Version20 septembre 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 septembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 septembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 septembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1862/69 de la Commission, du 19 septembre 1969, relatif à l'application des mesures d'intervention pour les «Ochsen A» dans la région I d'Allemagne |
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Version du 20 septembre 1969 • À jour
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