RÈGLEMENT (CE) 1022/97 du 6 juin 1997 relatif à la fourniture de viande au titre de l'aide alimentaire
RÈGLEMENT (CE) 1022/97 du 6 juin 1997 relatif à la fourniture de viande au titre de l'aide alimentaire
Version8 juin 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juin 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juin 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1022/97 DE LA COMMISSION du 6 juin 1997 relatif à la fourniture de viande au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 8 juin 1997 • À jour
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