Règlement (UE) 997/2010 du 5 novembre 2010
Règlement (UE) 997/2010 du 5 novembre 2010Abrogé
Version25 novembre 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 997/2010 de la Commission du 5 novembre 2010 suspendant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 novembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), et notamment son article 19, paragraphe 2,
après consultation du groupe d’examen scientifique,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- NDF PARIS (SAINT-DENIS, 493360424)
- Tribunal administratif de Nantes, 3 juin 2024, n° 2317793
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 13, 6 janvier 2023, n° 19/04153
- Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 31 décembre 2024, n° 2400294
- Tribunal administratif de Strasbourg, 6ème chambre, 18 février 2025, n° 2206498
- IGREC INGENIERIE (PARIS 13, 784564197)
- Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 mars 2025, 22-23.406, Inédit
- SYS SECURITY (SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 812108165)
- SASU PISCINE ARROSAGE PROVENCE (TARASCON, 811594639)
- SCHOLAR FAB ORGANISATION (CAEN, 444922389)
- Article L151-41 du Code de l'urbanisme
- DGB SAP (CORBEIL-ESSONNES, 883660672)
- Tribunal Judiciaire d'Avignon, Jcp fond, 15 octobre 2024, n° 24/00297
- Tribunal administratif de Melun, 5 novembre 2024, n° 2404386
- INSTITUT DE FORMATION DE CONSEIL ET DE MANAGEMENT (BOBIGNY, 831679444)
- Cour d'appel de Metz, 1re chambre, 16 avril 2024, n° 21/01605
- TEAM WONGKOEFFT OPTIMISATION (HOERDT, 481442333)