RÈGLEMENT (CE) 699/96 du 17 avril 1996
RÈGLEMENT (CE) 699/96 du 17 avril 1996
Version19 avril 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 avril 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 avril 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 avril 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 699/96 DE LA COMMISSION du 17 avril 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en avril 1996 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords européens conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque peuvent être acceptées |
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Version du 19 avril 1996 • À jour
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