Règlement (CEE) 621/85 du 11 mars 1985 modifiant les limites quantitatives fixées à l'importation de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine
Règlement (CEE) 621/85 du 11 mars 1985 modifiant les limites quantitatives fixées à l'importation de certains produits textiles originaires de la République populaire de ChineAbrogé
Version13 mars 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 mars 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mars 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 621/85 de la Commission du 11 mars 1985 modifiant les limites quantitatives fixées à l'importation de certains produits textiles originaires de la République populaire de Chine |
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Version du 13 mars 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2072/84 du Conseil, du 29 juin 1984, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de la république populaire de Chine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3560/84 (2), et notamment son article 10;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: