Règlement (CEE) 2972/78 du 15 décembre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, etc

Version22 décembre 1978

Version abrogée

Entrée en vigueur :	22 décembre 1978

Date de signature :	15 décembre 1978
Date de publication au JOUE :	19 décembre 1978
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2972/78 de la Commission, du 15 décembre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, etc., de la sous-position tarifaire 44.14 B, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2705/77

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Version du 22 décembre 1978 • À jour

Règlement (CEE) 2972/78 du 15 décembre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, etcAbrogé