Règlement (CEE) 1368/93 du 3 juin 1993
Règlement (CEE) 1368/93 du 3 juin 1993Abrogé
Version7 juin 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juin 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1368/93 de la Commission du 3 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2421/92 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1991/1992 |
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Version du 7 juin 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2046/92 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production de l'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3500/90 (4), et notamment son article 19,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: