Règlement (CEE) 966/85 du 11 avril 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux boîtes de montres du no 91
Règlement (CEE) 966/85 du 11 avril 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux boîtes de montres du no 91Abrogé
Version16 avril 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 avril 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 avril 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 avril 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 966/85 de la Commission du 11 avril 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux boîtes de montres du no 91.01 et leurs parties, de la position 91.09 du tarif douanier commun, originaires de Hong-kong, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 avril 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil, du 18 décembre 1984, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1985 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: