Règlement (CE) 1043/98 du 19 mai 1998
Règlement (CE) 1043/98 du 19 mai 1998Abrogé
Version27 mai 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1043/98 de la Commission du 19 mai 1998 ouvrant et gérant un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (1er juillet 1998 - 30 juin 1999) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 mai 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en oeuvre des concessions figurant dans la liste CXL établie suite à la conclusion des négociations dans le cadre de l'article XXIV:6 du GATT (1), et notamment son article 1er, paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: