Règlement (CEE) 2637/90 du 13 septembre 1990
Règlement (CEE) 2637/90 du 13 septembre 1990Abrogé
Version17 septembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 septembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2637/90 de la Commission du 13 septembre 1990 déterminant le dépassement de la superficie maximale garantie communautaire de coton ainsi que le montant réduit de l'aide en faveur des petits producteurs de coton pour la campagne 1989/1990 |
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Version du 17 septembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1152/90 du Conseil, du 27 avril 1990, instituant un régime d'aide en faveur des petits producteurs de coton (1) et notamment le paragraphe 2 de l'article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: