Règlement (CEE) 3260/81 du 9 novembre 1981 concernant l'application de la décision n° 1/81 du conseil de coopération CEE
Règlement (CEE) 3260/81 du 9 novembre 1981 concernant l'application de la décision n° 1/81 du conseil de coopération CEEAbrogé
Version18 novembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3260/81 du Conseil, du 9 novembre 1981, concernant l'application de la décision n° 1/81 du conseil de coopération CEE-Maroc, du 30 octobre 1981, portant dérogation à certaines dispositions concernant la définition de la notion de produits originaires de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc |
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Version du 18 novembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: