Règlement (CEE) 2767/80 du 29 octobre 1980 fixant la restitution à l'exportation du sucre candi
Règlement (CEE) 2767/80 du 29 octobre 1980 fixant la restitution à l'exportation du sucre candi
Version30 octobre 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2767/80 de la Commission, du 29 octobre 1980, fixant la restitution à l'exportation du sucre candi |
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