Règlement (CEE) 749/75 du 21 mars 1975
Règlement (CEE) 749/75 du 21 mars 1975Abrogé
Version1 avril 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 749/75 de la Commission, du 21 mars 1975, prorogeant le règlement (CEE) n° 1295/74 relatif à la transformation de viande bovine prise en charge par les organismes d'intervention |
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Version du 1 avril 1975 • À jour
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