Règlement (CE) 274/94 du 4 février 1994
Règlement (CE) 274/94 du 4 février 1994Abrogé
Version5 février 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 février 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 274/94 de la Commission du 4 février 1994 soumettant les importations de saumon atlantique au respect d'un prix minimal (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 5 février 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1891/93 (2), et notamment son article 24 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: