Règlement (CEE) 3898/92 du 23 décembre 1992 fixant le montant de l' indemnité compensatoire pour les sardines de l' espèce Sardina pilchardus de la Méditerranée
Règlement (CEE) 3898/92 du 23 décembre 1992 fixant le montant de l' indemnité compensatoire pour les sardines de l' espèce Sardina pilchardus de la MéditerranéeAbrogé
Version1 janvier 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3898/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, fixant le montant de l' indemnité compensatoire pour les sardines de l' espèce Sardina pilchardus de la Méditerranée |
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Version du 1 janvier 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3117/85 du Conseil, du 4 novembre 1985, établissant les règles générales relatives à l'octroi d'indemnités compensatoires pour les sardines de l'espèce Sardina pilchardus (1), modifié par le règlement (CEE) n° 3940/87 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: