Règlement (CEE) 4132/88 du 20 décembre 1988
Règlement (CEE) 4132/88 du 20 décembre 1988Abrogé
Version1 janvier 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4132/88 du Conseil du 20 décembre 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 805/68, (CEE) n 1346/86, (CEE) n° 1347/86, (CEE) n 1357/80, (CEE) n 1199/82 et (CEE) n° 3697/88 en ce qui concerne les dates limites du régime d'achats publics et de l'octroi de certaines primes dans le secteur de la viande bovine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen ( 1 ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :