Règlement (CE) 1819/2005 du 8 novembre 2005
Règlement (CE) 1819/2005 du 8 novembre 2005Abrogé
Version10 novembre 2005
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Version29 janvier 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1819/2005 de la Commission du 8 novembre 2005 adoptant un plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 2006 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté |
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Version du 29 janvier 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3730/87 du Conseil du 10 décembre 1987 fixant les règles générales applicables à la fourniture à certaines organisations de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention et destinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de la Communauté (1), et notamment son article 6,
vu le règlement (CE) no 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agrimonétaire de l’euro (2), et notamment son article 3, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: