Règlement (CEE) 3005/82 du 8 novembre 1982
Règlement (CEE) 3005/82 du 8 novembre 1982Abrogé
Version12 novembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 novembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3005/82 du Conseil, du 8 novembre 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 471/76 en ce qui concerne la période de suspension de l' application de la condition en matière de prix à laquelle est soumise l' importation dans la Communauté de citrons frais originaires de certains pays du bassin méditerranéent |
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Version du 12 novembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 113,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: