Règlement (CEE) 678/82 du 23 mars 1982 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables
Règlement (CEE) 678/82 du 23 mars 1982 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssablesAbrogé
Version26 mars 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mars 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mars 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 678/82 de la Commission, du 23 mars 1982, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables |
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Version du 26 mars 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1577/81 de la Commission, du 12 juin 1981, portant établissement d'un système de procédures simplifiées pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables (1), modifié par le règlement (CEE) no 3523/81 (2), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: