Règlement (CE) 1619/95 du 4 juillet 1995
Règlement (CE) 1619/95 du 4 juillet 1995
Version5 juillet 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1619/95 de la Commission, du 4 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) no 3616/92 portant mesures de reconversion prévues pour les tabacs des variétés Mavra, Tsebelia, Forchheimer Havanna II c et hybrides de Geudertheimer |
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Version du 5 juillet 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 711/95 (2), et notamment son article 14,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: