Rectificatif au règlement (CEE) n 3413/90 du Conseil, du 19 novembre 1990, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits originaires de Yougoslavie (1991) (JO n L 335 du 30.11.1990)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3413/90 du Conseil, du 19 novembre 1990, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits originaires de Yougoslavie (1991) (JO n L 335 du 30.11.1990)
Version19 janvier 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 19 janvier 1991 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3413/90 du Conseil, du 19 novembre 1990, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits originaires de Yougoslavie (1991) (JO n L 335 du 30.11.1990) |
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