Règlement (CEE) 902/76 du 20 avril 1976
Règlement (CEE) 902/76 du 20 avril 1976Abrogé
Version21 avril 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 avril 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 avril 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 902/76 de la Commission, du 20 avril 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 677/76 portant certaines modalités d'application du régime d'achat obligatoire de lait écrémé en poudre |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 avril 1976 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)