Règlement (CEE) 3121/86 du 14 octobre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux superphosphates de la sous

Version18 octobre 1986

Version abrogée

Entrée en vigueur :	18 octobre 1986

Date de signature :	14 octobre 1986
Date de publication au JOUE :	15 octobre 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3121/86 de la Commission du 14 octobre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux superphosphates de la sous-position 31.03 A I du tarif douanier commun, originaires de l' Iraq, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3599/85 du Conseil

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Version du 18 octobre 1986 • À jour

Règlement (CEE) 3121/86 du 14 octobre 1986 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux superphosphates de la sousAbrogé