Règlement (CEE) 3219/84 du 6 novembre 1984 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1985)
Règlement (CEE) 3219/84 du 6 novembre 1984 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1985)Abrogé
Version1 janvier 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3219/84 du Conseil du 6 novembre 1984 portant établissement de plafonds et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1985) |
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Version du 1 janvier 1985 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :