Règlement (CEE) 990/87 du 6 avril 1987 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Règlement (CEE) 990/87 du 6 avril 1987 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut
Version7 avril 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 990/87 de la Commission, du 6 avril 1987, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut |
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Version du 7 avril 1987 • À jour
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