Règlement d'exécution (UE) 766/2012 du 24 juillet 2012
Règlement d'exécution (UE) 766/2012 du 24 juillet 2012
Version13 septembre 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 août 2012 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 766/2012 de la Commission du 24 juillet 2012 approuvant des modifications mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Patata di Bologna (AOP)] |
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Texte du document
Version du 13 septembre 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, seconde phrase,
considérant ce qui suit: