Règlement (CE) 686/96 du 10 avril 1996
Règlement (CE) 686/96 du 10 avril 1996
Version19 avril 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 avril 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 avril 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 avril 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 686/96 du Conseil, du 10 avril 1996, modifiant le règlement (CE) n° 1975/95, relatif à des actions de fourniture gratuite de produits agricoles destinés aux populations de la Géorgie, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Kirghizstan et du Tadjikistan |
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Texte du document
Version du 19 avril 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1975/95 du Conseil, du 4 août 1995, relatif à des actions de fourniture gratuite de produits agricoles destinés aux populations de la Géorgie, de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, du Kirghizstan et du Tadjikistan (1),
vu la proposition de la Commission,
considérant l'urgence de la mise en oeuvre de l'opération,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: