Règlement (CEE) 1280/71 du 18 juin 1971 établissant les modalités d' application en ce qui concerne l' achat de sucre par les organismes d' intervention
Règlement (CEE) 1280/71 du 18 juin 1971 établissant les modalités d' application en ce qui concerne l' achat de sucre par les organismes d' interventionAbrogé
Version1 juillet 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1280/71 de la Commission, du 18 juin 1971, établissant les modalités d' application en ce qui concerne l' achat de sucre par les organismes d' intervention |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juillet 1971 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)