Règlement (CEE) 937/70 du 22 mai 1970
Règlement (CEE) 937/70 du 22 mai 1970Abrogé
Version25 mai 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mai 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 937/70 de la Commission, du 22 mai 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 842/69 en ce qui concerne le prix de vente de certains produits dans le secteur de la viande bovine et dérogeant à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 216/69 relatif aux modalités d'application comprenant l'écoulement de la viande bovine congelée achetée par les organismes d'intervention |
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Version du 25 mai 1970 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 805/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE BOVINE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2463/69 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARAGRAPHE 3 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :