Règlement (CEE) 1933/92 du 13 juillet 1992 concernant l'arrêt de la pêche de la limande à queue jaune par les navires battant pavillon d'un État membre
Règlement (CEE) 1933/92 du 13 juillet 1992 concernant l'arrêt de la pêche de la limande à queue jaune par les navires battant pavillon d'un État membre
Version15 juillet 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1933/92 de la Commission, du 13 juillet 1992, concernant l'arrêt de la pêche de la limande à queue jaune par les navires battant pavillon d'un État membre |
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Version du 15 juillet 1992 • À jour
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