Rectificatif au règlement (CE) n° 1518/2003 de la Commission du 28 août 2003 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc (JO L 217 du 29.8.2003)
Rectificatif au règlement (CE) n° 1518/2003 de la Commission du 28 août 2003 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc (JO L 217 du 29.8.2003)
Version5 décembre 2003
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2003 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 2003 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 1518/2003 de la Commission du 28 août 2003 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc (JO L 217 du 29.8.2003) |
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