Règlement (CE) 2099/2000 du 3 octobre 2000Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 octobre 2000 |
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| Date de publication au JOUE : | 4 octobre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2099/2000 de la Commission du 3 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) no 2771/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1670/2000(2), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit:
(1) L'article 21 du règlement (CE) n° 2771/1999 de la Commission(3), modifié par le règlement (CE) n° 1560/2000(4), prévoit que le beurre d'intervention mis en vente doit être entré en stock avant le 1er juillet 1996.
(2) L'évolution de la situation du marché du beurre et des quantités de beurre disponibles en stocks d'intervention conduit à mettre en vente le beurre entré en stock avant le 1er septembre 1999.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: