Règlement (CEE) 2836/78 du 1er décembre 1978
Règlement (CEE) 2836/78 du 1er décembre 1978Abrogé
Version5 décembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2836/78 de la Commission, du 1er décembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1530/78 établissant les modalités d' application du régime d' aide pour certains produits transformés à base de fruits et légumes |
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Version du 5 décembre 1978 • À jour
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