Règlement (CEE) 2850/85 du 11 octobre 1985
Règlement (CEE) 2850/85 du 11 octobre 1985Abrogé
Version12 octobre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 octobre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 octobre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2850/85 de la Commission, du 11 octobre 1985, modifiant le règlement (CEE) n° 1059/83 relatif aux contrats de stockage pour les vins de table, le moût de raisins, le moût de raisins concentré et le moût de raisins concentré rectifié |
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Version du 12 octobre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 798/85 (2), et notamment son article 7 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: