Règlement (CEE) 1019/79 du 23 mai 1979
Règlement (CEE) 1019/79 du 23 mai 1979Abrogé
Version27 mai 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1019/79 de la Commission, du 23 mai 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1726/70 relatif aux modalités d' octroi de la prime pour le tabac en feuilles |
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Version du 27 mai 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 727/70 DU CONSEIL , DU 21 AVRIL 1970 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU TABAC BRUT ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR L ' ACTE D ' ADHESION , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 3 PREMIER ALINEA ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :