Règlement (CEE) 369/74 du 4 février 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers, du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en République arabe d'Égypte
Règlement (CEE) 369/74 du 4 février 1974 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers, du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en République arabe d'ÉgypteAbrogé
Version23 février 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 février 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 369/74 du Conseil, du 4 février 1974, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers, du chapitre 27 du tarif douanier commun, raffinés en République arabe d'Égypte |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 février 1974 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)