Règlement (CE) 2810/98 du 22 décembre 1998 portant mesures transitoires relatives aux taux de conversion agricoles préfixés avant le 1er janvier 1999
Règlement (CE) 2810/98 du 22 décembre 1998 portant mesures transitoires relatives aux taux de conversion agricoles préfixés avant le 1er janvier 1999
Version25 décembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2810/98 de la Commission du 22 décembre 1998 portant mesures transitoires relatives aux taux de conversion agricoles préfixés avant le 1er janvier 1999 |
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Version du 25 décembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agromonétaire de l'euro (1), et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: