RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3738/81 du Conseil, du 7 décembre 1981, portant établissement de plafonds indicatifs et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Suède (1982)
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3738/81 du Conseil, du 7 décembre 1981, portant établissement de plafonds indicatifs et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Suède (1982)
Version26 janvier 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 janvier 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 1982 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3738/81 du Conseil, du 7 décembre 1981, portant établissement de plafonds indicatifs et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Suède (1982) |
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