Rectificatif au règlement (CE) no 3652/93 de la Commission, du 22 décembre 1993, concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords entre entreprises portant sur des systèmes informatisés de réservation pour les services de transport aérien («Journal officiel des Communautés européennes» no L 333 du 31 décembre 1993.)
Rectificatif au règlement (CE) no 3652/93 de la Commission, du 22 décembre 1993, concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords entre entreprises portant sur des systèmes informatisés de réservation pour les services de transport aérien («Journal officiel des Communautés européennes» no L 333 du 31 décembre 1993.)
Version25 mai 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 mai 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 25 mai 1996 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 3652/93 de la Commission, du 22 décembre 1993, concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d'accords entre entreprises portant sur des systèmes informatisés de réservation pour les services de transport aérien («Journal officiel des Communautés européennes» no L 333 du 31 décembre 1993.) |
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Version du 25 mai 1996 • À jour
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