Règlement (CEE) 39/84 du 6 janvier 1984
Règlement (CEE) 39/84 du 6 janvier 1984Abrogé
Version16 janvier 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 janvier 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 janvier 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 39/84 de la Commission du 6 janvier 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1767/82 établissant les modalités d' application des prélèvements spécifiques à l' importation pour certains produits laitiers |
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Version du 16 janvier 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1600/83 (2), et notamment son article 14 para- graphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: