Règlement (UE) 130/2012 du 15 février 2012 concernant les prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur relatives à l’accès au véhicule et à sa manœuvrabilité | Doctrine

Règlement (UE) 130/2012 du 15 février 2012 concernant les prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur relatives à l’accès au véhicule et à sa manœuvrabilité

Version7 mars 2012

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Version6 juillet 2022

Version abrogée

Entrée en vigueur :	6 juillet 2022

Sur le règlement :

Date de signature :	15 février 2012
Date de publication au JOUE :	16 février 2012
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 130/2012 de la Commission du 15 février 2012 concernant les prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur relatives à l’accès au véhicule et à sa manœuvrabilité et mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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