Règlement (CEE) 282/90 du 23 janvier 1990 relatif à une action d'urgence pour la fourniture de certains produits agricoles à la Roumanie
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 février 1990 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 janvier 1990 |
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| Date de publication au JOUE : | 2 février 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 282/90 du Conseil, du 23 janvier 1990, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de certains produits agricoles à la Roumanie |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 201/90 (2), et notamment son article 7 paragraphes 5 et 6, le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 571/89 (4), et notamment son article 7 paragraphe 2, le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés du lait et des produits laitiers (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3879/89 (6), et notamment son article 6 paragraphe 6 et son article 12, et le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2902/89 (8), et notamment son article 12 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: