RÈGLEMENT (CEE) 1626/91 du 13 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, les majorations mensuelles du prix de seuil de déclenchement, du prix d' objectif et du prix minimal pour les pois, fèves et féveroles
RÈGLEMENT (CEE) 1626/91 du 13 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, les majorations mensuelles du prix de seuil de déclenchement, du prix d' objectif et du prix minimal pour les pois, fèves et féverolesAbrogé
Version15 juin 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1626/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, les majorations mensuelles du prix de seuil de déclenchement, du prix d' objectif et du prix minimal pour les pois, fèves et féveroles # |
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Version du 15 juin 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1624/91 (2), et notamment son article 2 bis,
vu la proposition de la Commission (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: