Règlement (CE) 815/97 du 5 mai 1997
Règlement (CE) 815/97 du 5 mai 1997Abrogé
Version13 mai 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 mai 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 815/97 de la Commission du 5 mai 1997 modifiant le règlement (CEE) no 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles |
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Version du 13 mai 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (2), et en particulier son article 13 paragraphe 11, ainsi que les dispositions correspondantes des autres règlements portant organisation commune des marchés pour les produits agricoles,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: