Règlement (CEE) 192/68 du 16 février 1968Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 février 1968 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 février 1968 |
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| Date de publication au JOUE : | 17 février 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 192/68 de la Commission, du 16 février 1968, complétant les règlements n°s 282/67/CEE et 284/67/CEE relatifs aux graines oléagineuses |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), et notamment son article 26 paragraphe 3,
vu le règlement nº 162/66/CEE du Conseil, du 27 octobre 1966, relatif aux échanges de matières grasses entre la Communauté et la Grèce (2),
vu le règlement nº 142/67/CEE du Conseil, du 21 juin 1967, relatif aux restitutions à l'exportation des graines de colza, de navette et de tournesol (3), et notamment son article 6,
règlement nº 687/67/CEE de la Commission, du 9 octobre 1967 (1), doit être limité aux graines et mélanges susvisés, dénaturés ou présentant des traces de dénaturation;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: