Règlement (CEE) 2924/81 du 10 octobre 1981
Règlement (CEE) 2924/81 du 10 octobre 1981Abrogé
Version12 octobre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 octobre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 octobre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2924/81 de la Commission, du 10 octobre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1054/78 suite à la fixation de nouveaux taux de change à appliquer dans le secteur agricole pour la France |
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Version du 12 octobre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 878/77 DU CONSEIL , DU 26 AVRIL 1977 , RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2923/81 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :