Règlement (CE) 1361/96 du 12 juillet 1996 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en certaines huiles végétales
Règlement (CE) 1361/96 du 12 juillet 1996 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en certaines huiles végétalesAbrogé
Version14 juillet 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1361/96 de la Commission du 12 juillet 1996 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en certaines huiles végétales et modifiant le règlement (CEE) no 2257/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales de Madère |
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Version du 14 juillet 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2537/95 de la Commission (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Açores et de Madère (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2537/95, et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: