Règlement (CEE) 1585/80 du 24 juin 1980
Règlement (CEE) 1585/80 du 24 juin 1980Abrogé
Version29 juin 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1585/80 du Conseil, du 24 juin 1980, modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses |
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Texte du document
Version du 29 juin 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 42 et 43,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
vu l'avis du Comité économique et social (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: