Règlement (CEE) 465/92 du 27 février 1992 relatif à la réalisation d'actions de diffusion de connaissances sur la valeur fortifiante et nutritive du lait et des produits laitiers
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 mars 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 465/92 de la Commission, du 27 février 1992, relatif à la réalisation d'actions de diffusion de connaissances sur la valeur fortifiante et nutritive du lait et des produits laitiers |
Décisions • 2
—
[…] 6 L'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CEE) n_ 465/92 de la Commission, du 27 février 1992, relatif à la réalisation d'actions de diffusion de connaissances sur la valeur fortifiante et nutritive du lait et des produits laitiers (JO L 53, p. 8), dispose:
—
[…] 6 Les dépenses litigieuses de promotion du lait ont été engagées lors de deux campagnes, lancées respectivement en 1992 et en 1993 par application du règlement (CEE) n_ 465/92 de la Commission, du 27 février 1992, relatif à la réalisation d'actions de diffusion de connaissances sur la valeur fortifiante et nutritive du lait et des produits laitiers (5), et du règlement (CEE) n_ 585/93 de la Commission, du 12 mars 1993, relatif à la réalisation d'actions de promotion et de publicité dans le secteur du lait et des produits laitiers (6).
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1632/91 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: